Cette page doit servir de banque de données et d’espace ressources pour que chacun des acteurs des SESSAD puisse trouver les textes législatifs de référence, les liens essentiels (MDPH, ANESM, les principaux schémas…), des actes d’un colloque ou tout autre document.

Les textes législatifs de références

Les annexes XXIV
decret_89-798_27oct89_remplacant_annexes
04_annexe-24-quater

 
Les Essentiels